CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site Le Comptoir de la Presse et de définir les droits et obligations des utilisateurs.

Le présent contrat est conclu entre :

• L’éditeur du site, ci-après désigné « l’Éditeur »
• Toute personne accédant au site, ci-après désignée « l’Utilisateur »

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 — Mentions légales

Le site Le Comptoir de la Presse est édité par :

Benjamin Duroule

(Statut juridique à compléter si société / auto-entreprise)

Adresse : 18 rue Emile Level, 75018 Paris

Email de contact : contact@comtoir-presse.com

Directeur de la publication : Benjamin Duroule

Hébergement du site : Vercel

ARTICLE 3 — Accès au site

Le site Le Comptoir de la Presse est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

Le site propose notamment :

• la consultation d’articles journalistiques
• la consultation de contenus éditoriaux
• l’accès à la Salle Commune
• la création d’un compte utilisateur
• la publication d’articles par les auteurs inscrits

L’Éditeur peut suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

ARTICLE 4 — Comptes utilisateurs

Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

L’Utilisateur est responsable de :

• la confidentialité de son mot de passe
• l’utilisation de son compte

Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée à l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• d’utilisation abusive
• de non-respect des présentes CGU
• de comportement contraire à la loi.

ARTICLE 5 — Salle Commune

Le site comprend un espace intitulé Salle Commune permettant à des auteurs de publier leurs propres articles.

La Salle Commune constitue un espace éditorial ouvert permettant à différents auteurs de proposer leurs analyses, récits ou contributions.

Les publications restent soumises à la modération de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de :

• refuser une publication
• modifier une publication
• supprimer un contenu
• suspendre un auteur

sans obligation de justification.

Les auteurs restent responsables des contenus qu’ils publient.

Ils s’engagent notamment à ne pas publier :

• de contenu diffamatoire
• de contenu haineux
• de contenu contraire à la loi
• de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 6 — Cession des droits d’exploitation

En publiant un contenu sur Le Comptoir de la Presse, l’auteur accorde à l’Éditeur une licence d’exploitation gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

Cette licence comprend notamment le droit de :

• reproduire l’article
• publier l’article sur le site
• diffuser l’article sur les réseaux sociaux
• intégrer l’article dans une publication éditoriale
• adapter ou mettre en forme le contenu

dans le cadre des activités du média.

L’auteur conserve ses droits moraux et reste identifié comme auteur de son texte.

Cette licence permet notamment à Le Comptoir de la Presse de :

• republier les contenus
• les promouvoir
• les intégrer dans des formats éditoriaux.

ARTICLE 7 — Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

• de l’utilisation qu’il fait du site
• des contenus qu’il publie
• des informations qu’il partage

Tout contenu publié doit respecter :

• la loi française
• les droits d’auteur
• les droits des tiers.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de dommages causés par un contenu publié.

ARTICLE 8 — Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d’interruption du site
• de dysfonctionnement technique
• de force majeure
• d’acte d’un tiers.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

ARTICLE 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur Le Comptoir de la Presse (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

Les citations sont autorisées sous réserve :

• de mentionner la source
• de ne pas dénaturer le contenu.

ARTICLE 10 — Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre :

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• de la gestion des publications
• de la communication avec les utilisateurs.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression

qu’il peut exercer en contactant :

[adresse email à compléter]

ARTICLE 11 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 12 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

ARTICLE 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.