CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Définitions et champ d’application

Le Comptoir de la Presse est un média numérique indépendant proposant des contenus éditoriaux en ligne, notamment des articles, enquêtes, analyses, entretiens, formats audio, formats vidéo et autres contenus numériques.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Le Comptoir de la Presse et toute personne physique ou morale souscrivant une offre ou effectuant une contribution via le site.

Elles s’appliquent :

• aux abonnements individuels souscrits en ligne ;
• aux contributions ponctuelles effectuées en ligne ;
• plus généralement à l’ensemble des prestations numériques fournies sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent prioritairement aux clients consommateurs. En cas de souscription à titre professionnel, certaines règles relevant du droit de la consommation, notamment le droit de rétractation, peuvent ne pas être applicables. Le régime diffère en effet entre B2C et B2B.

Le Comptoir de la Presse se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.

II. Description des offres

Le Comptoir de la Presse propose actuellement les offres suivantes :

III. Création de compte et accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités ou contenus peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les mettre à jour si nécessaire.

Le compte est personnel. Les identifiants et mots de passe sont strictement confidentiels. Le client est seul responsable de leur conservation et de l’usage qui est fait de son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, le client s’engage à en informer Le Comptoir de la Presse dans les meilleurs délais.

Le Comptoir de la Presse se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au service en cas d’usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

IV. Conditions tarifaires

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande ou de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément aux obligations d’information en e-commerce.

Le Comptoir de la Presse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais liés à l’équipement informatique, à l’accès à internet ou aux communications électroniques restent à la charge exclusive du client.

V. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du règlement, notamment :

• carte bancaire ;
• Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé par Stripe, selon disponibilité.

Les abonnements sont payables d’avance, selon la périodicité choisie par le client :

• mensuelle ;
• annuelle.

En cas d’abonnement reconductible, le paiement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues aux présentes.

En cas d’échec de paiement, Le Comptoir de la Presse pourra suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

VI. Conclusion du contrat et acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des présentes CGV ainsi que des caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.

Conformément aux règles applicables au commerce électronique, la validation de la commande, de la souscription ou du paiement vaut acceptation expresse des présentes CGV. Les CGV doivent être accessibles sur le site et acceptées avant l’achat.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation peut être adressé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

VII. Durée, renouvellement et résiliation des abonnements

VIII. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contenus ou services numériques lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et avec renoncement exprès à ce droit, selon les cas prévus par la loi.

En conséquence, pour les abonnements et accès numériques fournis immédiatement après paiement, le client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate du service avant l’expiration du délai de rétractation ;
• renoncer à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi lorsque celles-ci sont réunies.

Cette renonciation devra être matérialisée clairement dans le parcours de paiement.

IX. Livraison et fourniture du service

Les offres souscrites donnent accès à des contenus numériques fournis en ligne.

La fourniture du service intervient, sauf incident technique ou vérification particulière, immédiatement après validation du paiement.

Le Comptoir de la Presse ne saurait être tenu responsable d’un retard d’accès imputable :

• au client ;
• à un tiers ;
• au réseau internet ;
• au prestataire de paiement ;
• à un cas de force majeure.

Les présentes CGV ne prévoient pas de livraison physique de biens.

X. Garanties

Le Comptoir de la Presse s’efforce de fournir un service conforme à la description présentée sur le site.

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment lorsqu’elles sont pertinentes au regard de la nature numérique du service souscrit. Les CGV doivent informer le client sur les garanties légales applicables.

Le Comptoir de la Presse ne garantit pas :

• une disponibilité ininterrompue du site ;
• l’absence totale d’erreurs, de bogues ou d’interruptions ;
• une compatibilité parfaite avec tous les matériels, logiciels ou navigateurs.

XI. Responsabilité

Le Comptoir de la Presse est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de force majeure ;
• de panne ou indisponibilité temporaire du site ;
• d’intervention de maintenance ;
• de mauvaise utilisation du service par le client ;
• d’incompatibilité technique du matériel ou du navigateur du client ;
• de dommage indirect, perte de chance, perte de données ou perte d’exploitation.

Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

XII. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus, notamment les textes, titres, articles, enquêtes, vidéos, podcasts, photographies, visuels, illustrations, logos, marques, noms, bases de données et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Le site, ses contenus et ses archives demeurent la propriété exclusive de Le Comptoir de la Presse et/ou de leurs auteurs ou ayants droit.

L’abonnement ou l’accès au site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et de consultation des contenus, dans le cadre de son usage privé.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, diffusion, republication, extraction, revente, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est interdite.

XIII. Données personnelles

Le Comptoir de la Presse collecte et traite des données personnelles dans le cadre :

• de la création de compte ;
• de la gestion des abonnements ;
• du traitement des paiements ;
• de la relation client ;
• de la sécurité du service ;
• des obligations légales et réglementaires.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment le RGPD, d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site. Les CGV doivent informer le client sur la collecte et l’usage des données personnelles.

XIV. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer les services ou personnaliser l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli par une bannière ou un module dédié.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité ou la Politique cookies du site.

XV. Force majeure

Le Comptoir de la Presse ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• pannes majeures ;
• cyberattaques ;
• interruption des réseaux de télécommunications ;
• décisions administratives ou judiciaires empêchant l’exécution normale du service ;
• tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible.

XVI. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour Le Comptoir de la Presse de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

XVII. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Le Comptoir de la Presse à l’adresse suivante : contact@comptoir-presse.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables aux litiges de consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un dispositif de médiation. Les CGV doivent mentionner la possibilité de médiation et les litiges doivent être encadrés clairement.

Le client peut également, lorsqu’elle est applicable, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

XVIII. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

XIX. Version en vigueur

Les présentes CGV sont applicables à compter du 02/04/2026.